Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. P300)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. P300		Loi sur les travaux publics
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. P300	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.R.M. 1987 corr.
	L.M. 1988-89, c. 29
	L.M. 1992, c. 58, art. 29
	L.M. 1993, c. 29, art. 200	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 48, art. 34
	L.M. 1996, c. 59, art. 104
	L.M. 2000, c. 35, art. 73
	L.M. 2001, c. 43, art. 59
	L.M. 2002, c. 39, art. 535
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 83	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2013, c. 47, ann. A, art. 137	• en vigueur le 20 nov. 2017 (proclamation publiée le 14 août 2017)
	L.M. 2017, c. 26, art. 23
	L.M. 2018, c. 10, ann. A, art. 57	• en vigueur le 1^er mars 2019 (proclamation publiée le 8 déc. 2018)
	L.M. 2019, c. 11, art. 23
	L.M. 2021, c. 17, partie 4	• en vigueur le 1^er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)
	L.M. 2023, c. 19, art. 107

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

Afficher les tableaux des renseignements pour toutes les lois de la C.P.L.M.